Déchets du BTP - REP PMBC

Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dans le secteur du bâtiment deviendra réalité à partir de janvier 2023 comme l’a confirmé le Ministère de la Transition écologique, dans un communiqué de presse diffusé le 22 juin 2022.

Cette REP,  rappelons-le, consiste en la collecte gratuite par des Eco-organismes des déchets du bâtiment auprès des entreprises du secteur de la construction, des artisans et des particuliers. Le dispositif sera financé par une éco-contribution.

L’arrêté précisant le contenu du cahier des charges des Eco organismes a été publié fin juin et prévoit notamment une montée en puissance progressive de la filière

Un avis « producteurs » est actuellement mis en consultation, document qui doit donner une liste produits concernés.

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 « relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (dite « loi AGEC »), outre le fait qu’elle créé une obligation pour les producteurs de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), de contribuer ou de pourvoir à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits ou matériaux met aussi à la charge des distributeurs de Produits, Matériaux de Construction pour le Bâtiment (PMCB), un certain nombre d’obligations en la matière dont l’obligation de reprise.

 

Pour aller plus loin et consulter les différentes notes et documents d’informations sur le sujet : identifiez vous

 

Pour accéder à ce contenu, merci de vous identifier...