Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dans le secteur du bâtiment deviendra réalité à partir de janvier 2023 comme l’a confirmé le Ministère de la Transition écologique, dans un communiqué de presse diffusé le 22 juin 2022.

Cette REP,  rappelons-le, consiste en la collecte gratuite par des Eco-organismes des déchets du bâtiment auprès des entreprises du secteur de la construction, des artisans et des particuliers. Le dispositif sera financé par une éco-contribution.

L’arrêté précisant le contenu du cahier des charges des Eco organismes a été publié fin juin et prévoit notamment une montée en puissance progressive de la filière

Un avis « producteurs » est actuellement mis en consultation, document qui doit donner une liste produits concernés.

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 « relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (dite « loi AGEC »), outre le fait qu’elle créé une obligation pour les producteurs de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), de contribuer ou de pourvoir à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits ou matériaux met aussi à la charge des distributeurs de Produits, Matériaux de Construction pour le Bâtiment (PMCB), un certain nombre d’obligations en la matière dont l’obligation de reprise.

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