La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. À ce titre, ce dernier est tenu d’évaluer les risques auxquels sont exposés ou sont susceptibles d’être exposés ses salariés, notamment dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

Celle obligation vise toutes les entreprises quelle que soit leur taille, dès qu’elles emploient au moins un salarié.

À cet effet, depuis le 7 novembre 2002, l’employeur doit établir un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 4121-1 du Code du travail et suivants).

La réglementation n’impose aucun document  » type  » mais il doit nécessairement prendre la forme d’un support unique qui peut consister en un document papier ou numérique.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500,00 € et de 3 000,00 € en cas de récidive.

Pour chaque unité de travail, un inventaire des risques identifiés doit être dressé.

Les règles de mise à jour, de conservation et de dépôt du DUERP ont été précisées par le décret n°2022-395 du 18 mars 2022.

Pour prendre connaissance des nouvelles dispositions : merci de vous identifier