Dans le cadre des travaux menés actuellement sur la Facturation électronique pour le BtoB, la DGFIP a organisé des ateliers techniques sur les données et plus particulièrement sur le PDF, les mentions des factures et le e-reporting.

L’AIFE vient de publier une nouvelle version des spécifications externes du portail public de facturation.

Ces spécifications sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, dans l’espace dédié à la facturation électronique, qui recense également une FAQ régulièrement actualisée, ainsi que des supports de présentation.

La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé  le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. La réforme devait normalement débuter le 1er juillet 2024 par l’obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises. Le Directeur général de la DGFip, a présenté le projet de nouveau calendrier :

• Livraison du Portail Public de Facturation, dont le développement a pris du retard, à l’automne 2024,
• Lancement du pilote (pour une durée de plus de 6 mois) en 2025,
• Début du déploiement de la facturation électronique avec l’obligation de réception des factures en 2026,
• Et les obligations d’émission qui s’étireront jusqu’en 2027.

Ces échéances ne sont pas figées et des réflexions sont encore en cours sur le calendrier. La situation sera fixée par le Projet de Loi de Finances pour l’année 2024.

Pour consulter les supports qui rendent compte des points abordés veuillez vous identifier…