Les évolutions législatives récentes (« Ordonnances Macron ») nécessitaient une nouvelle actualisation de nos conventions collectives.

Nous vous rappelons qu’une convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs représentatifs dans la Branche : faute d’un accord entre les partenaires sociaux, il n’est pas possible pour une partie de modifier unilatéralement les textes conventionnels en vigueur, y compris lorsqu’ils ne sont plus à jour.

Aussi, afin de vous assurer un maximum de sécurité juridique dans l’application des textes conventionnels dont vous relevez, nous vous livrons cette version commentée à jour.

Les « mises à jour » y apparaissent sous la forme d’encarts bleutés situés sous les dispositions conventionnelles dépassées par la loi : il convient donc désormais de vous référer à cette version actualisée.

Les interprétations qui sont faites nous semblent les plus conformes aux dispositions conventionnelles et à l’esprit des textes légaux. Elles ne présagent toutefois pas de la position des tribunaux en cas de contentieux.

N.B. : Nous attirons également votre attention sur le fait que les Ordonnances Macron permettent désormais dans une large mesure, de déroger par la négociation collective d’entreprise, aux dispositions conventionnelles y compris, dans certaines matières, de façon moins favorable aux salariés de la Branche.