LA LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018.

La quasi-totalité de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, à l’exception de rares dispositions censurées pour des raisons procédurales.

Refonte du système de formation et de l’alternance, rénovation de l’assurance chômage, simplification de l’OETH, renforcement du principe d’égalité entre les femmes et les hommes… autant de réformes qui pour la plupart sont désormais opérationnelles.

www.legifrance.gouv.fr

Voir :

• Document présentant par thèmes, les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 ;
• Document présentant l’ensemble de décrets d’application parus à fin juin ;
• Le Vademecum co-construit avec la DGEFP sur le nouveau cadre des CFA.