Signé par l’Organisation patronale FFQ et les Syndicats de salariés CFTC et UNSA, cet accord permettra aux entreprises en difficultés, en raison de la crise sanitaire actuelle, de recourir au dispositif de l’Activité Partielle Longue Durée en l’absence d’accord collectif d’entreprise, par la voie d’un document élaboré par l’employeur et soumis à la Direccte pour homologation.
La Partie patronale salue le fait que les OSS signataires aient pris la mesure de la situation difficile de certaines entreprises de la Branche en raison de la crise liée au Covid-19, qui induit pour celles-ci , une baisse d’activité significative faisant courir des risques pour l’emploi.
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