Le Règlement Déforestation établit des règles contraignantes pour les opérateurs, les opérateurs en aval et les commerçants de l’Union européenne (UE) qui mettent sur le marché de l’UE ou exportent du bétail, du bois, du cacao, du café, du caoutchouc, de l’huile de palme et du soja, dans le but de :

• minimiser la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts au niveau mondial ;
• réduire la contribution de l’UE aux émissions de gaz à effet de serre et à la perte de biodiversité au niveau mondial.

Son entrée en application est prévue pour le 31 décembre 2026 s’agissant des grandes entreprises et ETI et le 1^er juin 2027 pour les TPE ET PME.

L’annexe I du règlement détermine la liste officielle des produits de base et des produits dérivés relevant du règlement de l’UE sur la déforestation.

Afin de déterminer si votre entreprise est concernée et le cas échéant à quel niveau d’obligations elle est soumise, consulter les documents ainsi que le support mis à votre disposition ci-dessous :