La directive européenne relative à la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes (directive du 10 mai 2023) devait en principe être transposée par les États membres au plus tard le 7 juin 2026.
À ce jour, la France n’a pas encore transposé la directive. Le Gouvernement a transmis début juin 2026 un avant-projet de loi aux partenaires sociaux (consultable dans cette rubrique). Il est donc acté que la France, comme de nombreux autres pays concernés, transposera la directive avec retard, le Ministre du Travail évoquant une entrée en vigueur effective de la loi de transposition au 1er janvier 2028, sous réserve du calendrier parlementaire, qui n’est pas encore fixé à ce jour.
La FFQ participe au groupe de travail mis en place par le Medef et suit donc de près ce sujet dont les entreprises concernées devront se saisir rapidement. Elle intégrera également prochainement un groupe de travail mis en place au niveau confédéral (CGF et ses Fédérations adhérentes).
Cette rubrique sera régulièrement mise à jour et alimentée de supports, documents et guides produits au sein de ces groupes de travail afin d’aider les entreprises adhérentes concernées à appréhender leurs nouvelles obligations en la matière.
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