ClearBUS est un Opérateur Postal Numérique Qualifié en tant que Prestataire de Services de confiance, qui propose des services accessibles à distance (par internet). Ces services permettent l’acheminement de courriers dématérialisés entre un expéditeur et un récepteur dont les identités numériques sont certifiées. La solution proposée par ClearBUS autorise aussi bien l’envoi de courriers numériques simples que de lettres recommandées électroniques avec avis de réception.
L’article 1366 du Code Civil sur la valeur de l’écrit numérique stipule que : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Compte-tenu des enjeux de simplification administrative que la dématérialisation des courriers peut permettre à ses adhérents, la FFQ a signé une convention de partenariat avec ClearBUS le 9 juillet 2025. Cette convention permet notamment aux adhérents de la FFQ de bénéficier de conditions préférentielles.
Merci de vous identifier pour télécharger la convention signée entre la FFQ et ClearBUS
