CSE : toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un CSE au 1er janvier 2020 (ou disposer d’un procès-verbal de carence postérieur au 1er janvier 2018)

Au 1er janvier 2020, il ne sera plus possible de réunir les anciennes institutions représentatives du personnel quand bien même, employeur et élus le souhaiteraient y compris si les mandats Lire la suite

L’accord salaires conclu le 24 janvier 2019 vient d’être étendu par arrêté publié au Journal Officiel du 27 septembre 2019. Il s’applique à compter du 1er octobre 2019.

L’accord salaires signé le 24 janvier 2019 a été étendu le 23 septembre 2019 (arrêté paru au Journal Officiel du 27 septembre 2019). L’accord s’applique le 1er jour du mois Lire la suite

Déchets du bâtiment : la FFQ entendue par le Conseil d’État

En assortissant sa décision, rendue le 16 août dernier, d’une réserve interprétative, le Conseil d’État a entendu les arguments de la FFQ et permet aux entreprises de la Branche dotées Lire la suite