C’est le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin qui créé un article R543-340 dans le code de l’environnement et énumère les articles de bricolages et de jardin entrant dans la REP :

• Les outillages du peintre ;
• Les machines et appareils motorisés thermiques ;
• Les matériels de bricolage, dont l’outillage à main ;
• Les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin, à l’exception des ornements décoratifs et des piscines ;
• Les accessoires des produits mentionnés ci-dessus relèvent des familles leur étant afférentes.

Sont exclus du champ d’application de la présente section les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits (équipements électriques et électroniques) relevant du 5° de l’article L. 541-10-1.

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