« La Confédération des Grossistes de France publie un guide pratique des relations commerciales avec les grossistes à la suite de la création de deux articles dédiés dans le titre IV du livre IV du code de commerce par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les  relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Descrozaille » corédigé par les Cabinets d’avocats Grall et Associés et Vogel & Vogel.

Ces dernières années, les législations successives, en matière de négociation commerciale, se sont succédées à un rythme effréné, en complexifiant toujours plus le corpus de règles applicables aux négociations commerciales, et créant de l’instabilité juridique. En effet, en raison de spécificités du marché, et notamment structurelles, la France a développé un droit complexe de transparence et d’encadrement des négociations commerciales et des relations entre fournisseurs et distributeurs pour tenter de rééquilibrer les relations. Les acteurs économiques étant soumis à de nombreuses règles et contraintes, il est essentiel pour les entreprises de maîtriser ce droit de la négociation commerciale qui s’impose à eux.

La particularité des grossistes est d’être soumis à une double relation commerciale avec des professionnels, à la fois en amont et en aval. Il en résulte une double contrainte de négociation commerciale, avec des professionnels à deux niveaux voire davantage dans le cas des groupements, et une nécessité de s’adapter en permanence aux évolutions économiques et aux exigences des clients professionnels.

Pour ce faire, le guide a pour objectif de regrouper et présenter dans un même document l’ensemble des dispositions applicables aux relations commerciales avec les grossistes, accompagnées d’un décryptage détaillé et ponctué de conseils pratiques. C’est particulièrement important pour les grossistes qui, avec la création de ces deux articles et leurs dérogations, doivent appréhender et maîtriser l’articulation du régime avec les autres règles applicables tant à leur amont qu’à leur aval. »

Jacques Olivier Boudin

Président de la Commission des Affaires économiques de la CGF

Pour télécharger le guide des relations commerciales avec les grossistes (publié en janvier 2024), veuillez vous identifier.