Attribué par l’Insee, le code APE (Activité Principale Exercée) identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.

La NAF s’inscrit dans un réseau européen et international de nomenclatures d’activités et de produits (NACE, elle-même dérivée de la nomenclature d’activités internationale (ISIC ou CITI)). Ainsi, les révisions de ces nomenclatures sont nécessairement décidées et conduites de manière concertée. Le changement de NAF est une conséquence du processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités aux niveaux mondial et européen, conduit entre 2019 et 2023.

La dernière révision de la NAF datant de 2008, cette évolution vise à mieux refléter les transformations du paysage économique et l’émergence de nouvelles activités. Le code APE est un repère essentiel pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité.

A compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE. A cette date, toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, collectivités locales ….) et leurs établissements verront leur code APE modifié.

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent consulter, à titre informatif, le futur code APE qui leur sera attribué en renseignant leur numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr. En 2026, seul le code APE actuellement en vigueur reste officiel.

À partir de janvier 2026, un formulaire simplifié en ligne sera disponible pour demander, si nécessaire, une expertise de leur nouveau code APE. Celui-ci entrera officiellement en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027, sans créer de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Si la convention collective mentionne dans son champ d’application professionnel un des codes qui vous a été attribué par l’INSEE, alors elle vous concerne :

• Code total : elle vous concerne obligatoirement et vous ne pouvez appliquer une autre convention collective ;
• Code partiel : elle vous concerne obligatoirement pour l’activité qui y est mentionnée.

Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.

Si votre entreprise exerce 2 activités différentes et que vous avez des doutes sur l’activité dominante, deux cas de figure peuvent se présenter :

• vous effectuez des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale correspond à celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé ;
• vous effectuez à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle de votre entreprise représente au moins 25 % du chiffres d’affaires total, votre activité sera considérée comme industrielle.

Si votre activité ne correspond pas à votre code APE ou si votre activité a évolué, vous pouvez modifier l’activité principale de votre entreprise.

Votre demande de modification doit être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la Direction Régionale de l’Insee compétente pour le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.

L’Insee met à votre disposition des formulaires sur son site Internet :

https://www.insee.fr/fr/information/2015441